Invalidité du RPC (prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada)
Un guide en langage clair sur la prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (invalidité du RPC) — un paiement mensuel imposable de Service Canada destiné aux personnes qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada et qui ne peuvent plus travailler régulièrement en raison d'une invalidité grave et prolongée. Ce guide s'appuie sur les sources actuelles du gouvernement du Canada.
Source officielle : gouvernement du Canada / Service CanadaInvalidité du RPC (Canada.ca)
5 min de lectureQu'est-ce que l'invalidité du RPC ?
La prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada (invalidité du RPC) est un paiement mensuel administré par Service Canada. Vous pourriez y être admissible si vous avez entre 18 et 65 ans, si vous avez cotisé suffisamment au Régime de pensions du Canada et si vous avez une invalidité grave et prolongée qui vous empêche de poursuivre régulièrement un emploi sensiblement rémunérateur.
L'invalidité du RPC est une prestation de remplacement du revenu — elle verse de l'argent chaque mois. Ce n'est ni un crédit d'impôt, ni un régime d'épargne, ni un programme provincial d'aide aux personnes handicapées.
L'invalidité du RPC est différente de ces programmes
- Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) — un crédit d'impôt non remboursable de l'ARC qui peut réduire l'impôt et ouvrir l'accès au REEI et à la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Ce n'est pas un paiement mensuel.
- Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) — une prestation fédérale distincte pour les adultes en âge de travailler (18 à 64 ans) à faible revenu qui détiennent un certificat du CIPH.
- Aide provinciale aux personnes handicapées (p. ex. ODSP, AISH, PWD) — un soutien du revenu géré par chaque province, selon ses propres règles.
- Prestation d'invalidité après-retraite du RPC — une prestation distincte pour les personnes de moins de 65 ans qui reçoivent déjà une pension de retraite du RPC et deviennent gravement et durablement invalides (voir la section plus bas).
Vous pouvez aussi consulter le court résumé de la prestation d'invalidité du RPC dans notre répertoire, ou aller directement à la page officielle de Canada.ca.
Qui peut être admissible
Pour être admissible à l'invalidité du RPC, vous devez satisfaire à toutes les conditions suivantes :
- Avoir entre 18 et 65 ans. (L'invalidité du RPC prend fin à 65 ans; votre prestation est convertie en pension de retraite du RPC.)
- Avoir une invalidité grave. « Grave » signifie que votre état physique ou mental vous empêche régulièrement d'occuper n'importe quel emploi sensiblement rémunérateur — pas seulement votre ancien emploi.
- Avoir une invalidité prolongée. « Prolongée » signifie que l'invalidité est à long terme, de durée indéfinie ou susceptible d'entraîner la mort.
- Avoir cotisé suffisamment au RPC. En général, vous devez avoir versé des cotisations valides au RPC pendant 4 des 6 dernières années (c'est la période minimale d'admissibilité). Des dispositions spéciales (ci-dessous) peuvent aider si vous semblez ne pas satisfaire à cette condition.
« N'importe quel emploi » — pas seulement votre ancien emploi
L'invalidité du RPC porte sur votre capacité à occuper régulièrement n'importe quel travail sensiblement rémunérateur, et non sur votre capacité à exercer votre profession précédente. Le rapport de votre médecin devrait expliquer comment votre état limite le fonctionnement quotidien et la capacité de travailler à n'importe quel emploi.
Dispositions spéciales du RPC qui peuvent aider
Certaines personnes qui semblent ne pas satisfaire à l'exigence de cotisation sont tout de même admissibles grâce à des dispositions spéciales du Régime de pensions du Canada. Si vous pensez avoir présenté votre demande « trop tard » ou avoir des lacunes dans votre historique de cotisations, ne présumez pas que vous êtes inadmissible — ces dispositions peuvent s'appliquer.
Disposition du demandeur tardif
Peut aider si vous n'avez pas présenté de demande lorsque vous êtes devenu invalide. Vous devez avoir été continuellement invalide (au sens de la loi sur le RPC) depuis cette date antérieure jusqu'à aujourd'hui. Cette disposition peut permettre à Service Canada de considérer une date antérieure.
Disposition d'incapacité
Peut aider si vous étiez auparavant mentalement ou physiquement incapable de former ou d'exprimer l'intention de présenter une demande. Service Canada peut considérer que votre demande a été reçue à une date antérieure. Il existe un délai après le retour de votre capacité à présenter une demande.
Disposition relative à l'éducation des enfants
Si vous avez cessé de travailler ou travaillé moins pour vous occuper d'un enfant de moins de 7 ans, cette disposition peut vous aider à devenir admissible ou à augmenter votre montant en retirant de la période de calcul une période de faibles gains ou sans gains.
Partage des crédits
Si un mariage ou une union de fait prend fin (séparation, divorce, annulation légale ou fin d'une union de fait), les crédits du RPC peuvent être partagés entre les anciens conjoints, ce qui peut influer sur l'admissibilité ou le montant.
Ces dispositions ne garantissent pas l'admissibilité. Communiquez avec Service Canada ou une clinique juridique communautaire pour savoir si l'une d'elles s'applique à vous.
Montants des prestations d'invalidité du RPC en 2026
Le gouvernement du Canada publie chaque année les montants maximaux et moyens. Canada.ca précise que les montants maximaux du RPC de son tableau de paiements visent les prestations commençant en janvier 2026, et que les montants maximaux des prestations du RPC augmentent chaque mois en raison de la bonification du RPC. Ainsi, 1 741,20 $ est le chiffre de janvier 2026, et non un maximum fixe pour toute l'année — confirmez le maximum du mois en cours sur Canada.ca. La moyenne pour les nouveaux bénéficiaires en juillet 2026 était de 1 236,32 $.
| Montant de l'invalidité du RPC (2026) | Mensuel (avant impôt) |
|---|---|
| Maximum — prestations commençant en janvier 2026 (augmente chaque mois) | 1 741,20 $ |
| Moyenne pour les nouveaux bénéficiaires (juillet 2026) | 1 236,32 $ |
Votre propre montant d'invalidité du RPC repose en partie sur un montant forfaitaire et en partie sur votre historique de cotisations au RPC — combien vous avez cotisé et pendant combien de temps. Pour cette raison, la plupart des gens reçoivent moins que le maximum. L'invalidité du RPC est un revenu imposable.
Attention aux chiffres trouvés en ligne
Certains sites citent des montants « garantis » précis pour l'invalidité du RPC. Votre montant réel dépend de votre historique de cotisations et il est établi par Service Canada. Utilisez les chiffres officiels ci-dessus et confirmez votre montant personnel auprès de Service Canada.
Montants mensuels des pensions et prestations du RPC (Canada.ca)
Comment présenter une demande d'invalidité du RPC
Présenter une demande d'invalidité du RPC comporte deux parties principales : la partie du demandeur et la partie médicale. Suivez ces étapes dans l'ordre :
1. Obtenir la trousse de demande
Procurez-vous la trousse de demande d'invalidité du RPC auprès de Service Canada, en ligne ou en personne. Vous pouvez présenter votre demande en ligne par l'entremise de Mon dossier Service Canada (MDSC) ou sur papier.
2. Remplir la partie du demandeur
Décrivez votre scolarité, votre historique professionnel et la façon dont votre invalidité influe sur votre fonctionnement quotidien et votre capacité de travailler. Soyez précis et cohérent.
3. Faire remplir le rapport médical par un médecin ou une infirmière praticienne
La partie médicale doit être remplie par un médecin ou une infirmière praticienne. Cette personne doit décrire votre état et, surtout, la façon dont il limite votre capacité à travailler régulièrement à n'importe quel emploi.
4. Rassembler les renseignements médicaux à l'appui
Joignez les rapports de spécialistes, les évaluations fonctionnelles, les résultats de tests et tout autre document qui montre comment votre état influe sur le fonctionnement quotidien. Des détails fonctionnels précis valent mieux qu'un diagnostic seul.
5. Soumettre la demande à Service Canada
Soumettez-la en ligne par MDSC, par la poste ou en personne dans un bureau de Service Canada. Conservez une copie de tout ce que vous soumettez.
6. Attendre la décision
Service Canada examine votre demande et vous envoie une lettre de décision. Les décisions initiales prennent généralement plusieurs mois. Si la demande est approuvée, la lettre indique la date de début des paiements et le montant.
Vous préparez une demande ? Notre aide à la demande vous guide à travers les questions des formulaires de prestations en langage clair — elle vous accompagne, mais ne remplit jamais le formulaire officiel à votre place.
Présenter une demande d'invalidité du RPC (Canada.ca)·Mon dossier Service Canada
Preuves médicales : miser sur la fonction, pas seulement le diagnostic
Les preuves médicales sont un élément clé d'une demande d'invalidité du RPC, et des lacunes ou des incohérences dans ces preuves peuvent influer sur la décision. Un diagnostic seul ne suffit généralement pas.
Des preuves médicales solides expliquent :
- comment votre état influe sur les activités quotidiennes (marcher, rester assis, se concentrer, fatigue, douleur, mémoire, endurance);
- pourquoi il vous empêche de travailler régulièrement à n'importe quel emploi, et pas seulement au précédent;
- que l'invalidité est prolongée (à long terme, indéfinie ou susceptible d'entraîner la mort); et
- la durée prévue et la probabilité d'une amélioration.
Demandez à votre médecin ou à votre infirmière praticienne d'être précis et fonctionnel. Une description détaillée de la capacité fonctionnelle est beaucoup plus solide qu'une courte lettre confirmant un diagnostic.
Affections graves et terminales
Service Canada dispose d'une voie accélérée pour certaines « affections graves » (comme la SLA, les cancers métastatiques et la maladie d'Alzheimer à début précoce) et pour les maladies en phase terminale (susceptibles d'entraîner la mort dans les 6 mois). Ces demandes sont traitées en priorité.
Paiements rétroactifs d'invalidité du RPC
L'invalidité du RPC peut être payée pour un maximum de 11 mois avant la date de réception de votre demande, selon les règles du gouvernement du Canada. Elle ne verse pas automatiquement des sommes jusqu'à la date où vous êtes devenu invalide.
Les paiements commencent généralement quatre mois après que vous êtes considéré comme invalide selon les règles du RPC — la date d'invalidité réputée. La période de versement rétroactif dépend de cette date réputée et de la limite de 11 mois.
Présentez votre demande le plus tôt possible
Comme la rétroactivité est limitée et que le début de la prestation est lié à la date d'invalidité réputée, présenter une demande rapidement aide à protéger les paiements les plus anciens possibles. Attendre peut réduire la période de versement rétroactif.
Recevoir votre prestation — paiements rétroactifs (Canada.ca)
Travailler tout en recevant l'invalidité du RPC
Le seuil de déclaration des gains n'est PAS une exemption de revenu automatique
Le montant de 7 400 $ (avant impôt) pour 2026 est un seuil de déclaration — le moment où vous devez communiquer avec Service Canada. Ce n'est pas une exemption de revenu, et gagner jusqu'à 7 400 $ ne garantit pas que vos prestations se poursuivront. Service Canada peut tout de même examiner si votre travail démontre que vous êtes régulièrement capable d'occuper un emploi sensiblement rémunérateur. En cas de doute, appelez Service Canada — les contacter tôt ne met pas automatiquement fin à vos prestations.
Voici les seuils de gains pour 2026 :
| Gains (avant impôt) en 2026 | Incidence sur l'invalidité du RPC |
|---|---|
| Moins de 7 400 $ | Aucune incidence |
| De 7 400 $ à 20 971,44 $ | Peuvent avoir une incidence sur les prestations — peuvent démontrer une capacité de travailler |
| 20 971,45 $ ou plus | Probablement plus admissible — démontre la capacité de travailler régulièrement |
Un emploi sensiblement rémunérateur est un emploi qui verse un salaire égal ou supérieur au montant annuel maximal de l'invalidité du RPC. En 2026, ce montant est de 20 971,45 $ (avant impôt). Gagner ce montant ou plus signifie généralement que vous n'êtes plus admissible.
Commencer à travailler — communiquer avec Service Canada
Vous devez communiquer avec Service Canada lorsque vous commencez à travailler, et de nouveau dès que vos gains atteignent 7 400 $ (avant impôt) en 2026. Si vous tardez, vous pourriez devoir rembourser une partie des prestations.
Essai de travail de trois mois
Si vous retournez travailler de façon régulière, vous pouvez continuer de recevoir l'invalidité du RPC pendant 3 mois, le temps que vous et Service Canada évaluiez si vous pouvez travailler régulièrement. Si vous travaillez toujours après 3 mois, vos prestations cesseront probablement.
Travail autonome
Les personnes travaillant à leur compte ont les mêmes responsabilités. Vous devez communiquer avec Service Canada dès que vos gains atteignent 7 400 $ (avant impôt). Service Canada examine vos gains bruts d'entreprise et votre participation quotidienne à l'entreprise.
Bénévolat et études / formation
Fréquenter l'école ou faire du bénévolat ne met pas automatiquement fin à l'invalidité du RPC — mais vous devez communiquer avec Service Canada si le temps combiné consacré au bénévolat ou aux études/à la formation est de plus de 15 heures par semaine pendant 4 mois ou plus (il n'est pas nécessaire de déclarer les activités de moins de 15 heures par semaine ou de moins de 4 mois). Le « temps d'études » comprend l'étude, la recherche, la rédaction et les travaux.
Si vous vous sentez prêt à retravailler, communiquez avec Service Canada pour obtenir de l'information sur les mesures de soutien liées au travail et sur le programme de réadaptation professionnelle.
Travailler et gagner de l'argent (Canada.ca)·Communiquer avec Service Canada au sujet de l'invalidité du RPC
Si vous retournez travailler mais que votre invalidité vous empêche de continuer
Si vos prestations ont cessé parce que vous êtes retourné travailler, avez fait du bénévolat ou êtes retourné aux études, et que vous ne pouvez pas continuer en raison de la même invalidité ou d'une invalidité connexe, il existe deux options distinctes. Elles ont des règles et des délais différents — ne les confondez pas.
Rétablissement automatique
Le rétablissement automatique permet à Service Canada de redémarrer votre invalidité du RPC sans nouvelle demande. Il s'applique si :
- vos prestations ont cessé parce que vous êtes retourné travailler, avez fait du bénévolat ou êtes retourné aux études;
- vous ne pouvez pas continuer parce que la même invalidité ou une invalidité connexe est réapparue;
- vos prestations ont cessé il y a moins de 2 ans;
- vous demandez le rétablissement dans l'année suivant le mois où vous avez cessé de travailler, de faire du bénévolat ou d'aller à l'école en raison de votre invalidité;
- vous avez moins de 65 ans et ne recevez pas de pension de retraite du RPC.
Vous et votre médecin ou infirmière praticienne remplissez chacun un formulaire (Service Canada les envoie par la poste lorsque les prestations cessent). Les paiements reprennent le mois suivant celui où vous devenez incapable de travailler. Il n'y a aucune limite au nombre de demandes possibles.
Nouvelle demande accélérée
Si vous avez travaillé plus de 2 ans et que votre invalidité réapparaît, vous pouvez utiliser la nouvelle demande accélérée — un processus plus simple et plus rapide qu'une toute nouvelle demande. Elle est offerte pendant jusqu'à 5 ans après l'arrêt de vos prestations. Vous devez toujours satisfaire aux mêmes conditions d'admissibilité que pour une demande régulière.
| Élément | Rétablissement automatique | Nouvelle demande accélérée |
|---|---|---|
| Quand l'utiliser | Prestations cessées depuis moins de 2 ans; même invalidité ou invalidité connexe réapparue | Avoir travaillé plus de 2 ans; l'invalidité réapparaît |
| Délai | Demande dans l'année suivant l'arrêt de l'activité | Jusqu'à 5 ans après l'arrêt des prestations |
| Nouvelle demande ? | Non — rétablie sans nouvelle demande | Nouvelle demande simplifiée |
Rétablissement automatique et nouvelle demande accélérée (Canada.ca)
Prestation d'enfants de cotisants invalides du RPC
Si votre demande d'invalidité du RPC est approuvée, vos enfants à charge peuvent être admissibles à une prestation d'enfants de cotisants invalides distincte. Elle est versée en plus de votre invalidité du RPC.
| Enfant (2026) | Montant mensuel |
|---|---|
| Moins de 18 ans | 307,81 $ |
| De 18 à 25 ans, étudiant à temps plein | 307,81 $ |
| De 18 à 25 ans, étudiant à temps partiel | 153,91 $ |
- Les enfants de moins de 18 ans sont admissibles sans exigence de fréquentation scolaire.
- Les enfants de 18 à 25 ans doivent être étudiants à temps plein (ou à temps partiel) pour être admissibles.
- Tenir à jour une preuve de fréquentation scolaire à temps plein chaque trimestre pour les enfants de 18 à 25 ans — l'omettre peut interrompre les paiements.
- Vous pouvez demander la prestation pour enfants en même temps que votre demande d'invalidité du RPC ou séparément.
Consultez la fiche prestation d'enfants de cotisants invalides sur Boussole accessible, ou la page officielle de Canada.ca.
Invalidité du RPC et autres programmes d'invalidité
Ces programmes sont distincts. Être approuvé pour l'un ne vous rend pas automatiquement admissible à un autre — chacun a sa propre demande et ses propres critères.
| Programme | Ce que c'est | Géré par |
|---|---|---|
| Invalidité du RPC | Revenu mensuel imposable pour les cotisants ayant une invalidité grave et prolongée | Service Canada |
| Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) | Crédit d'impôt non remboursable; ouvre l'accès au REEI, à la PCPH et à la prestation pour enfants handicapés | ARC |
| Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) | Soutien du revenu pour les adultes en âge de travailler (18 à 64 ans) à faible revenu détenant un certificat du CIPH | Gouvernement du Canada |
| Aide provinciale aux personnes handicapées | Soutien du revenu (p. ex. ODSP, AISH, PWD) — plusieurs récupèrent une partie de l'invalidité du RPC | Chaque province |
| Prestation d'invalidité après-retraite du RPC | Prestation distincte si vous avez moins de 65 ans et recevez déjà une pension de retraite du RPC | Service Canada |
Ressources connexes de Boussole accessible : crédit d'impôt pour personnes handicapées, le guide du REEI et notre FAQ sur le cumul des prestations.
Prestation d'invalidité après-retraite du RPC (programme distinct)
La prestation d'invalidité après-retraite du RPC est un programme distinct, et non une « option de travail » de l'invalidité du RPC. Elle s'adresse aux personnes de moins de 65 ans qui reçoivent déjà une pension de retraite du RPC et qui ont maintenant une invalidité grave et prolongée.
En 2026, la prestation d'invalidité après-retraite est un montant forfaitaire de 610,46 $ par mois (avant impôt).
Ne la confondez pas avec l'invalidité du RPC. Si vous recevez déjà une pension de retraite du RPC et devenez invalide, c'est ce programme qu'il faut demander — et non la prestation d'invalidité du RPC régulière.
Si votre demande d'invalidité du RPC est refusée
Certaines demandes d'invalidité du RPC sont refusées à l'étape initiale. Si cela se produit, vous pouvez peut-être demander une révision et poursuivre le processus d'appel. Un refus ne signifie pas que vous n'êtes pas admissible; il signifie souvent que les preuves médicales ne démontraient pas suffisamment vos limitations fonctionnelles.
- Demandez une révision. Vous devez le faire dans les 90 jours suivant la réception de la lettre de décision. Joignez des preuves médicales plus solides.
- Si la révision est refusée, appelez au Tribunal de la sécurité sociale (division générale) dans les 90 jours suivant la décision de révision.
- Dans certains cas, un appel supplémentaire à la division d'appel est possible.
Le processus d'appel est expliqué en détail ailleurs
Notre guide des appels présente les délais, les niveaux d'appel, la façon de rassembler des preuves médicales plus solides et où trouver de l'aide gratuite en défense des droits et de l'aide juridique — y compris le délai de 90 jours pour la révision en invalidité du RPC.
Après votre demande — révision (Canada.ca)·Tribunal de la sécurité sociale — appels en invalidité du RPC
Obtenir un soutien gratuit pour l'invalidité du RPC et le CIPH
Disability Alliance Canada est un organisme national à but non lucratif et intersituations de handicap — ni un organisme gouvernemental, ni un service de Boussole accessible — qui offre une défense des droits gratuite et individuelle pour les demandes d'invalidité du RPC, les révisions et les appels au Tribunal de la sécurité sociale, ainsi qu'un soutien pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et la prestation canadienne pour les personnes handicapées. Boussole accessible n'est pas affiliée à Disability Alliance Canada; nous le présentons comme une ressource externe de confiance.
Obtenir un soutien gratuit de Disability Alliance Canada (ressource externe à but non lucratif)
Foire aux questions
Sources officielles du gouvernement du Canada
Toutes les règles et tous les chiffres de cette page ont été vérifiés auprès des pages actuelles du gouvernement du Canada. Confirmez toujours auprès de la source officielle avant de prendre une décision. Certaines pages officielles ne sont disponibles qu'en anglais; le lien mène à la version anglaise lorsque aucune version française n'existe.
- Prestation d'invalidité du RPC — aperçu (Canada.ca)
- Montants mensuels des pensions et prestations du RPC (Canada.ca)
- Recevoir votre prestation d'invalidité du RPC (Canada.ca)
- Rétablissement automatique et nouvelle demande accélérée (Canada.ca)
- Boîte à outils du RPC — demandeur tardif, incapacité, éducation des enfants, partage des crédits (Canada.ca)
- Prestation d'enfants de cotisants invalides (Canada.ca)
- Prestation d'invalidité après-retraite du RPC (Canada.ca)
- Après votre demande — révision (Canada.ca)
- Tribunal de la sécurité sociale — appels en invalidité du RPC
- Mon dossier Service Canada
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Edmonton, ABDéfense des droits des personnes handicapéesClearPath
London, ONRessources pour proches aidantsHealStroke: Stroke Recovery — Stroke Technology, Inc.
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MississaugaAccessible Compass est un guide indépendant — nous ne sommes pas un organisme gouvernemental et nous ne traitons pas les demandes ni n'approuvons les prestations. Nous fournissons de l'information générale seulement, et non des conseils juridiques, médicaux ou financiers. Les règles des programmes peuvent changer. Confirmez toujours auprès des sources gouvernementales officielles.