Commission des accidents du travail au Canada : guide provincial et territorial

La commission des accidents du travail est un régime d'assurance pour les lésions professionnelles et les maladies liées au travail. Lorsqu'une personne est blessée au travail ou développe une maladie causée par son travail, le régime peut offrir des prestations pour perte de salaire, des soins médicaux, de la réadaptation et du soutien au retour au travail. Il fonctionne généralement sans égard à la faute, ce qui signifie que vous n'avez habituellement pas à prouver que votre employeur est responsable pour recevoir des prestations.

Il existe aussi un cadre fédéral d'indemnisation des travailleurs pour certains employés fédéraux (voir la section fédérale ci-dessous). Vous pouvez aussi consulter notre court résumé Prestations de la commission des accidents du travail dans le répertoire des prestations.

La commission des accidents du travail n'est pas interchangeable avec ces programmes. Être admissible à l'un ne vous rend pas automatiquement admissible à un autre — chacun a ses propres règles.

Selon votre situation, vous pourriez avoir affaire à plus d'un de ces programmes — mais des règles de coordination et de compensation peuvent s'appliquer (par exemple, un régime d'ILD ou un programme provincial pour personnes handicapées peut réduire son paiement du montant de vos prestations de la commission des accidents du travail). Vérifiez toujours auprès de chaque programme.

Trouvez votre province ou territoire ci-dessous pour identifier la commission qui gère les accidents du travail là où vous travaillez. Si vous êtes employé du gouvernement fédéral (ou un autre travailleur couvert par le fédéral), consultez la section fédérale qui suit.

À noter : les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut partagent une seule commission (WSCC), listée sous les deux territoires avec leurs sites Web respectifs.

Certains employés du gouvernement fédéral — et certains autres travailleurs sous réglementation fédérale — sont couverts par la Loi sur l'indemnisation des employés de l'État (LIEE) plutôt que par une commission provinciale ou territoriale. Le programme fédéral est administré par Emploi et Développement social Canada par l'entremise du Service fédéral d'indemnisation des travailleurs (FWCS).

Indemnisation des travailleurs fédéraux (Canada.ca)

Les régimes de la commission des accidents du travail peuvent offrir différents types de soutien. La disponibilité et les règles varient selon la province ou le territoire — confirmez ce qui s'applique à vous auprès de votre commission.

La commission des accidents du travail peut être pertinente si :

• vous avez été blessé pendant que vous travailliez;
• votre emploi a causé une maladie ou y a contribué;
• une lésion professionnelle a causé une invalidité temporaire ou permanente;
• vous avez besoin de traitements médicaux ou de réadaptation en raison d'une lésion professionnelle; ou
• votre capacité de travailler a été réduite en raison d'une lésion professionnelle indemnisable ou d'une maladie liée au travail.

Suivez ces étapes dans l'ordre. Les délais et les exigences de déclaration varient selon la province et le territoire, alors agissez rapidement et vérifiez le site officiel de votre commission.

Les décisions de la commission des accidents du travail peuvent généralement faire l'objet d'une révision ou d'un appel, mais le processus diffère selon la province ou le territoire. Habituellement, il y a une étape de révision ou de reconsidération interne à la commission, suivie d'un ou de plusieurs niveaux d'appel indépendants (souvent un tribunal). Les noms des niveaux et les délais diffèrent dans chaque province et territoire.

Lorsqu'ils sont offerts, les bureaux de conseillers des travailleurs, les cliniques juridiques communautaires, les syndicats et les organismes de défense des personnes handicapées peuvent vous aider gratuitement dans un appel. Par exemple, l'Ontario a un Bureau du conseiller des travailleurs et la Saskatchewan offre des services d'appel pour les travailleurs blessés (IWAS) — vérifiez ce que votre province ou territoire offre.

Pour les principes généraux des appels — délais, façon de rassembler des preuves solides et où trouver de l'aide gratuite en défense des droits — consultez notre guide des appels (il porte sur les appels en matière de prestations d'invalidité, mais l'approche relative aux preuves et aux délais s'applique aussi à la commission des accidents du travail).

Selon votre situation, vous pourriez aussi vouloir explorer ces ressources. Être admissible à la commission des accidents du travail ne vous rend pas automatiquement admissible à l'une d'elles — chaque programme a ses propres règles.